JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 8

Article 8

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.