Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attestation de capacité pour les opérateurs
Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 modifie les articles 8 et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2007 pour préciser les conditions de délivrance des attestations de capacité aux opérateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8 : Exécution d'un arrêté sur les pollutions et risquesArrêté du 20 décembre 2007Art. 9
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 8, Art. 9