Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 8, Art. 9

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Modification des règles d'attestation de capacité pour les opérateurs

Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 modifie les articles 8 et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2007 pour préciser les conditions de délivrance des attestations de capacité aux opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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