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Modification des règles d'attestation de capacité pour les fluides frigorigènes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
Arrêté du 29 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe IV
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe IVD (V)
Arrêté du 30 juin 2008
Définition des acteurs liés aux fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-76
Fiches d'intervention pour les fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-82
Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques
Code de l'environnement · art. R543-99
Déclaration annuelle des fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-100
Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-106
Partage d'informations entre organismes agréés
Code de l'environnement · art. R543-113
Liste des opérateurs avec attestation de capacité
Code de l'environnement · art. R543-114
Transmission annuelle des données sur les fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-115
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1