Arrêté du 29 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 8, Art. 9

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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