Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté
Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 : Exécution d'un arrêté par des directeursArrêté du 30 juin 2008Art. 9
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8, Art. 9