Arrêté du 29 février 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 1996Art. 1Arrêté du 16 juillet 1996Art. 2Arrêté du 16 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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