Arrêté du 16 juillet 1996

Article 7

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1997

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997.A la même date, l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 29 février 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 31 décembre 2012