Arrêté du 16 juillet 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997.A la même date, l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997.A la même date, l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance