Arrêté du 29 février 2012

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le jury comprend :
1° Un fonctionnaire exerçant ou ayant exercé des fonctions de directeur ou de chef de service ou de sous-directeur au ministère des affaires étrangères ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A du ministère des affaires étrangères ;
3° Un fonctionnaire appartenant au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel au ministère des affaires étrangères.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le jury comprend :
1° Un fonctionnaire exerçant ou ayant exercé des fonctions de directeur ou de chef de service ou de sous-directeur au ministère des affaires étrangères ou son représentant, président avec voix prépondérante ;
2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A du ministère des affaires étrangères ;
3° Un fonctionnaire appartenant au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance