Arrêté du 16 juillet 1996

Article 2

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1997

Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 29 février 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 31 décembre 2012