Arrêté du 16 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2013

Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance