Arrêté du 29 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) et de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Suppression de deux options du brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les options 'analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole' et 'développement de l'agriculture des régions chaudes' du BTSA disparaissent après la session d'examen 2026.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) et de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 1 : Création d'un brevet de technicien supérieur agricole pour les régions chaudesARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 2 : Arrêté du 16 juin 2014 sur les référentiels professionnelsARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 3 : Évaluation des modules scolaires
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance