ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 29 juin 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Évaluation des modules scolaires

Résumé. Les évaluations des modules d'initiative locale et d'éducation physique ne comptent que si elles sont supérieures à 10 sur 20.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance