JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 9

Article 9

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Conditions de passage à l'examen de la session 2027 pour les candidats ajournés en 2026

Résumé Les candidats ajournés en 2026 peuvent repasser en 2027, les règles sont fixées par le ministre.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes », ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes », ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.