Arrêté du 29 décembre 2023

Article 9

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Article 9

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Conditions de présentation des candidats ajournés pour l'examen de la spécialité ACS'AGRI

Résumé. Les candidats qui ont échoué en 2026 pourront se représenter en 2027 avec des règles définies par le ministère.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance