ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 7

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Article 7

La dernière session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2016.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 29 juin 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Dernière session d'examen pour une option spécifique du BTSA

Résumé. La dernière session d'examen pour l'option 'développement de l'agriculture des régions chaudes' du BTSA aura lieu en 2015, et la première session sous le nouveau règlement aura lieu en 2016.

La dernière session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance