ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 10

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 29 juin 2014 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.