ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 16 juin 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse et conduite de systèmes d'exploitation" à l'issue de la session d'examen 2015 est abrogé.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 29 juin 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Suppression du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2014 abroge l'ancien brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 16 juin 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse et conduite de systèmes d'exploitation" à l'issue de la session d'examen 2015 est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance