Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 29 juin 2014 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.