ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 29 juin 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modalités de délivrance du BTSA option développement

Résumé. Les candidats pour le brevet de technicien supérieur agricole doivent suivre les règles de leur établissement pour obtenir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance