En vigueur du 29 juin 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Application d'un arrêté sur l'enseignement agricole
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.