JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment son article 15 modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2020 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020

Résumé Un article de 2020 a été modifié en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des articles de l'arrêté du 17 novembre 2020

Résumé L'article 3 change trois articles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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3 modifiés

Article 4

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Abrogation d'articles spécifiques

Résumé Les articles 13-1, 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4 > >

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3 abrogés

Article 5

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 17 novembre 2020

Résumé Des règles ont été changées dans un document de 2020 grâce à un nouveau document de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 13-2 > >

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1 modifié

7 cités

Article 6

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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2020

Résumé Un texte modifie des règles dans un autre texte

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 7

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2024 et concernent les demandes de prime déposées après cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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Article 8

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables désignés doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi