Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4
Arrêté du 29 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4
Source : Légifrance