Arrêté du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 supprime les articles 13-1, 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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