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Modification des conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 17 novembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 1
Art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 17 novembre 2020
"Haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. R171-7
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1