Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2020
Résumé Un texte modifie des règles dans un autre texte
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités