Arrêté du 29 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 1

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Modification des conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1

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