Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'attribution du label haute performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles pour la rénovation énergétique des logements
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 13-2 (V)
15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité
annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
"Haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. R171-7
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2