Arrêté du 29 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 13-2

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Modification des critères d'attribution du label haute performance énergétique

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie les conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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