Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8
Résumé L'article 8 est modifié pour inclure plus de textes et pour déplacer des dates.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au 2, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « quatre premiers alinéas et du dernier alinéa » ;
2° Au deuxième alinéa du 6, les mots : « 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2024 » et les mots : « jusqu'au 30 juin 2024 » sont remplacés par les mots : « pour une demande de prime déposée au plus tard le 30 septembre 2024 » ;
3° Au dernier alinéa du 6, les mots : « avant le 1er janvier 2024 » sont supprimés.
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