Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 8

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Modification des conditions de l'audit énergétique

Résumé. L'audit énergétique des logements et bâtiments doit maintenant suivre quatre alinéas au lieu de trois, et inclure un questionnaire pour les occupants.

A modifié les dispositions suivantes :

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