Arrêté du 17 novembre 2020

Article 11

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Article 11

L'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, est réalisée à l'aide de procédés d'isolation.
Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art.
Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :

  • 6 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en métropole ;
  • 1,5 mètre carré Kelvin par watt (m2.
K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants.

La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 20 novembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Isolation thermique des toits et combles

Résumé. L'article précise les règles pour isoler thermiquement les toits et combles, en utilisant des matériaux spécifiques selon la région.

L'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, est réalisée à l'aide de procédés d'isolation.
Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art.
Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :

  • 6 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en métropole ;
  • 1,5 mètre carré Kelvin par watt (m2.
K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants.

La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 3 : Modification des exigences d'isolation thermique pour les constructions

En résumé. La norme de référence pour les isolants réfléchissants a été mise à jour, et la mention des certifications ACERMI ou QB23 comme preuve de conformité a été supprimée.

En vigueur du jeudi 28 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2023art. 7 : Modification des exigences d'isolation thermique des bâtiments

En résumé. La modification précise les méthodes d'évaluation de la résistance thermique des matériaux isolants, en ajoutant des options pour les isolants non-réfléchissants et en clarifiant les normes applicables aux isolants réfléchissants.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance