Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences d'isolation thermique pour les constructions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des normes d'évaluation et suppression d'une référence à des certificationsArrêté du 17 novembre 2020Art. 11 : Règles d'isolation thermique pour les toits et combles
→ Version 3 : Modification des normes d'évaluation et suppression d'une référence à des certificationsArrêté du 17 novembre 2020Art. 12 : Règles d'isolation thermique des toitures-terrasses
→ Version 3 : Modification des normes d'isolation thermique
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 10, Art. 11, Art. 12