Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes pour les articles 10, 11 et 12
Résumé Les articles 10, 11 et 12 ont changé de norme et supprimé une mention.
Les articles 10,11 et 12 sont ainsi modifiés:
1° Au sixième alinéa, la norme : « NF EN 16012 + A1 » est remplacée par la norme : « NF EN ISO 22097 » ;
2° Au dernier alinéa, la phrase : « La résistance thermique d'un produit certifié ACERMI ou QB23 est réputée satisfaire à cette exigence. » est supprimée.
1 version