Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des exigences d'isolation thermique pour les constructions

Résumé. Les règles d'isolation thermique pour les toitures-terrasses, rampants de toiture, plafonds de combles et murs en façade ou en pignon sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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