JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles d'un ancien arrêté

Résumé L'article 12 annule tous les articles 1 à 13 d'un arrêté ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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14 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13