Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 1989

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 12 décembre 1986 modifié fixant les modalités de candidature aux emplois de praticien hospitalier universitaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 30 mars 1989 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les postes de praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les candidatures pour des postes de médecins universitaires dans les hôpitaux est supprimé.

L'arrêté du 12 décembre 1986 modifié fixant les modalités de candidature aux emplois de praticien hospitalier universitaire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-12 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance