Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 1989

Article 12

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 30 mars 1989

L'arrêté du 12 décembre 1986 modifié fixant les modalités de candidature aux emplois de praticien hospitalier universitaire est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-12-12 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au jeudi 13 janvier 2022