Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 1989

Article 11

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 30 mars 1989

Les nominations sont prononcées par décision conjointe du directeur de l'unité de formation et de recherche et du directeur général du centre hospitalier régional qui en adressent copie aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Dans l'hypothèse où un candidat a postulé plusieurs emplois et a été proposé plusieurs fois, la nomination est prononcée selon l'ordre préférentiel figurant dans sa lettre de candidature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au jeudi 13 janvier 2022