Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 12
Créé le 30 mars 1989 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Publication et exécution d'un arrêté
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.