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Arrêté du 22 mars 1989

Article 13

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 30 mars 1989

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au jeudi 13 janvier 2022