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Arrêté du 22 mars 1989

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Article 6

La commission mentionnée à l'article 5 ci-dessus est constituée conformément aux dispositions de l'article 27-III du décret du 24 février 1984 susvisé.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en assure la convocation et fixe l'ordre du jour.

Le président de la commission veille au bon déroulement des travaux et se prononce sur les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 30 mars 1989 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la commission dans le recrutement des praticiens hospitaliers-universitaires

Résumé. La commission, créée par un décret de 1984, est responsable de l'organisation et du bon déroulement des travaux pour le recrutement des praticiens hospitaliers-universitaires.

La commission mentionnée à l'article 5 ci-dessus est constituée conformément aux dispositions de l'article 27-III du décret du 24 février 1984 susvisé.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en assure la convocation et fixe l'ordre du jour.

Le président de la commission veille au bon déroulement des travaux et se prononce sur les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance