En vigueur depuis le 14 janvier 2022
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Chargement d'un fonctionnaire de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.