Créé le 14 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement d'un fonctionnaire de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Un haut fonctionnaire doit faire respecter et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.