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Arrêté du 29 décembre 2011

portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport), D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques) à D. 322-18, A. 322-8 (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) à A. 322-18 (Normes pour les piscines), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011, Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Il est créé une spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― BMX ;
― cyclisme traditionnel ;
― VTT.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les activités du cyclisme) atteste, dans le domaine des activités du cyclisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer et mettre en œuvre des actions d'animation, d'initiation à vélo ;
― préparer et mettre en œuvre des actions d'apprentissage dans la mention ;
― assurer l'entretien et le suivi du matériel ;
― valoriser les espaces, sites et itinéraires (ESI) de pratique ;
― sensibiliser à l'environnement et au développement durable ;
― contribuer au fonctionnement et au développement de la structure ;
― organiser, accompagner et encadrer des randonnées sur une ou plusieurs journées pour les mentions cyclisme traditionnel et VTT.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2020

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 29 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes