JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 322-7, D. 212-20 à D. 212-34, D. 322-11 à D. 322-18, A. 322-8 à A. 322-18, A. 212-17 à A. 212-47 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011, Arrête :

Article 1

Il est créé une spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― BMX ;
― cyclisme traditionnel ;
― VTT.

Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités du cyclisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer et mettre en œuvre des actions d'animation, d'initiation à vélo ;
― préparer et mettre en œuvre des actions d'apprentissage dans la mention ;
― assurer l'entretien et le suivi du matériel ;
― valoriser les espaces, sites et itinéraires (ESI) de pratique ;
― sensibiliser à l'environnement et au développement durable ;
― contribuer au fonctionnement et au développement de la structure ;
― organiser, accompagner et encadrer des randonnées sur une ou plusieurs journées pour les mentions cyclisme traditionnel et VTT.

Article 4

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Article 7

Les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre