Article D322-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des baignades publiques
Résumé Les baignades publiques gratuites doivent être surveillées par des personnes formées.
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
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