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Arrêté du 30 mai 2017

Article 10

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Article 10

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-A compter du 1er janvier 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 en vue de l'obtention de la spécialité activités du cyclisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités du cyclisme" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité "activités du cyclisme" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-A compter du 1er janvier 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 en vue de l'obtention de la spécialité activités du cyclisme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités du cyclisme" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité "activités du cyclisme" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance