Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.