Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 10 (VT)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019