Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 10 (VT)

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019