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Arrêté du 29 décembre 2011

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Article 4

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance