En vigueur depuis le 16 mai 2013
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Arrêté du 29 avril 2013 sur les référentiels du BPJEPS basket-ball
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.