Arrêté du 29 avril 2013

Article 3

Créé le 16 mai 2013

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013