En vigueur depuis le 16 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une spécialité basket-ball dans un diplôme sportif
Résumé. Un nouveau diplôme spécialisé dans le basket-ball est créé pour former des professionnels du sport.
Il est créé une spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.