Arrêté du 29 avril 2013

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Conditions d'accès à la formation de basket-ball

Résumé. L'article précise que les conditions pour commencer une formation de basket-ball sont détaillées dans une annexe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance