Article 1
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1 cité
JORF n°0202 du 31 août 2025
Arrêté du 29 août 2025
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 18 juin 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 95 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 97 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 98 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 99 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 100 > >
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais