En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Modification des missions de courte durée
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de courte durée à l'international) à 11 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.
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