Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2025

portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des missions de courte durée et mise à jour des références légales

Résumé. Un arrêté modifie les règles des missions de courte durée, élargit les types de stages, et met à jour les références légales pour la représentation du personnel et la santé au travail.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 18 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de courte durée

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour inclure de nouvelles missions de courte durée dans des entités publiques ou privées.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de courte durée à l'international) à 11 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de courte durée à l'international

Résumé. Les missions de courte durée sont étendues à l'international et détaillent mieux les politiques publiques à explorer.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention sur les détails pratiques

Résumé. L'article supprime la mention des détails pratiques à être précisés par le directeur de l'Institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la supervision administrative pour les projets de recherche doctorale

Résumé. L'article supprime la supervision des administrations dans le cadre du projet de recherche doctoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et élargissement des missions et stages pour élèves

Résumé. Les types de missions et stages pour les élèves sont clarifiés et élargis, avec des précisions sur les lieux d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contestation des élections des représentants du personnel

Résumé. Les contestations sur les élections des représentants du personnel doivent maintenant être portées devant le ministre de la fonction publique dans un délai de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale pour la représentation du personnel

Résumé. L'article 97 modifie la référence légale pour la représentation du personnel au comité social d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence juridique pour les agents contractuels

Résumé. La référence juridique pour la représentation des agents contractuels de l'Institut est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence légale pour un groupe spécialisé en santé et sécurité

Résumé. La référence légale pour créer un groupe spécialisé en santé et sécurité au travail dans le comité des employés de l'Institut a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence légale pour les locaux syndicaux

Résumé. La référence légale pour la mise à disposition d'un local aux syndicats de l'Institut a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11