Arrêté du 29 août 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 5

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Suppression de la supervision administrative pour les projets de recherche doctorale

Résumé. L'article supprime la supervision des administrations dans le cadre du projet de recherche doctoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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