Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence légale pour les locaux syndicaux
Résumé. La référence légale pour la mise à disposition d'un local aux syndicats de l'Institut a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 100 : Dialogue social et droits des syndicats dans l'Institut
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 100