Arrêté du 29 août 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et élargissement des missions et stages pour élèves

Résumé. Les types de missions et stages pour les élèves sont clarifiés et élargis, avec des précisions sur les lieux d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance