Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale pour la représentation du personnel
Résumé. L'article 97 modifie la référence légale pour la représentation du personnel au comité social d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 97 : Représentation du personnel dans les comités sociaux
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 97