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Arrêté du 29 août 2025

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Article 2

Missions de courte durée dans les entités publiques et privées

JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe d’un arrêté

Résumé L’annexe d’un arrêté du 28 décembre 2023 est modifiée selon les articles 2‑11 du présent texte.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.