Arrêté du 29 août 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de courte durée à l'international) à 11 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Modification des missions de courte durée

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour inclure de nouvelles missions de courte durée dans des entités publiques ou privées.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de courte durée à l'international) à 11 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance