Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence juridique pour les agents contractuels
Résumé. La référence juridique pour la représentation des agents contractuels de l'Institut est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 98 : Représentation des agents contractuels
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 98