Arrêté du 29 août 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 98

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Modification de la référence juridique pour les agents contractuels

Résumé. La référence juridique pour la représentation des agents contractuels de l'Institut est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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