Arrêté du 29 août 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 99

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Mise à jour de la référence légale pour un groupe spécialisé en santé et sécurité

Résumé. La référence légale pour créer un groupe spécialisé en santé et sécurité au travail dans le comité des employés de l'Institut a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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