Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence légale pour un groupe spécialisé en santé et sécurité
Résumé. La référence légale pour créer un groupe spécialisé en santé et sécurité au travail dans le comité des employés de l'Institut a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2023Art. 99 : Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 99