Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services territoriaux éducatifs de Troyes et Chaumont

Résumé. L'arrêté du 29 août 2016 supprime les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de Troyes et Chaumont.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2009Art. 1Arrêté du 14 septembre 2009Art. 2Arrêté du 14 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 14 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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