Abrogé17 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 3
Créé le 12 août 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 29 août 2016art. 3
En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 16 septembre 2016