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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance