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Arrêté du 14 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert et d'insertion, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, 52012 Chaumont ;
― unité éducative de milieu ouvert, sise 61, avenue Alsace-Lorraine, 52100 Saint-Dizier ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 84, rue Lalande, 52100 Saint-Dizier ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, 52012 Chaumont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 25 septembre 2009 · Abrogé le 17 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert et d'insertion, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, 52012 Chaumont ;
― unité éducative de milieu ouvert, sise 61, avenue Alsace-Lorraine, 52100 Saint-Dizier ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 84, rue Lalande, 52100 Saint-Dizier ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, 52012 Chaumont.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance